Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
1. Généralités
En passant commande, vous acceptez les présentes conditions.
2. Produits
Nous décrivons les produits avec la plus grande précision possible. De légères variations de couleur ou de dimensions peuvent survenir. Si un produit ne correspond pas à sa description, vous pouvez le retourner.
3. Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA. Le paiement est exigible lors de la commande.
4. Acceptation de la commande
Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas d'erreur de prix, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit. En cas d'annulation après paiement, vous recevrez un remboursement intégral.
5. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur indépendant de notre volonté.
6. Retours
Les retours sont régis par notre politique de retour et de remboursement.
7. Propriété intellectuelle
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8. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour le produit, dans les limites autorisées par la loi.
9. Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
11. Contact
info@modaroa.com